Frais Réel : Barème Automobile

Résumé du bulletin :
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - 5 F-2-08 N° 14 du 8 FÉVRIER 2008
TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES.
REGIME DES FRAIS REELS.
FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE ET FRAIS DE CYCLOMOTEUR, VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTOCYCLETTE.

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Barème kilométrique Automobile

Ce barème était celui de l'imposition sur les revenus 2007, donc concernant les kilomètres parcourus en 2007.

Puissance fiscale	Jusqu'à 5.000 km	De 5.001 km à 20.000 km	Au delà de 20.000 km
3 CV	distance x 0,376	(distance x 0,225) + 758	distance x 0,263
4 CV	distance x 0,453	(distance x 0,254) + 998	distance x 0,304
5 CV	distance x 0,498	(distance x 0,278) + 1100	distance x 0,333
6 CV	distance x 0,521	(distance x 0,293) + 1140	distance x 0,350
7 CV	distance x 0,545	(distance x 0,309) + 1180	distance x 0,368
8 CV	distance x 0,575	(distance x 0,328) + 1238	distance x 0,390
9 CV	distance x 0,590	(distance x 0,342) + 1240	distance x 0,404
10 CV	distance x 0,621	(distance x 0,364) + 1283	distance x 0,428
11 CV	distance x 0,633	(distance x 0,381) + 1260	distance x 0,444
12 CV	distance x 0,666	(distance x 0,397) + 1343	distance x 0,464
13 CV et plus	distance x 0,677	(distance x 0,412) + 1323	distance x 0,478

Exemples :

Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 x 0,521 = 2 084 euros
Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 x 0,278) + 1 100 = 2 768 euros
Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 x 0,368 = 8 096 euros

Barème kilométrique Moto

BARÈMES APPLICABLES AUX CYCLOMOTEURS, VÉLOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES de cylindrée supérieure à 50cm3

Cylindrée (> 50cm³)	Jusqu'à 3.000 km	De 3.001 km à 6.000 km	Au delà de 6.000 km
P = 1 ou 2 CV	distance x 0,309	(distance x 0,077) + 696	distance x 0,193
P = 3, 4 ou 5 CV	distance x 0,367	(distance x 0,065) + 906	distance x 0,216
P > 5 CV	distance x 0,475	(distance x 0,061) + 1242	distance x 0,268

Exemples :

Un contribuable ayant parcouru 4 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,367 = 734 euros.
Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,077) + 696 = 1 081 euros.
Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,268 = 1 635 euros.

Barème kilométrique Mobylette !

BARÈMES APPLICABLES AUX CYCLOMOTEURS, VÉLOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES de cylindrée inférieure à 50cm3

Cylindrée	Jusqu'à 2.000 km	De 2.001 km à 5.000 km	Au delà de 5.000 km
Moins de 50 cm³	distance x 0,247	(distance x 0,059) + 376	distance x 0,134

Exemples :

Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,247 = 445 euros
Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,059) + 376 = 553 euros
Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,134 = 683 euros.

à savoir... impôts !

Crédit d'impôt : acquisition d'un véhicule GPL, électrique, GNV ou mixte
Impôt sur le revenu et union libre : déclaration de revenus
Impôt sur le revenu : enfants mineurs et célibataires à charge
Modification du paiement mensuel de l'impôt
Impôt sur le revenu : union libre et enfants à charge

Date du jour: 10/03/2010 - 06:24

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