Calcul de l’impôt sur les revenus de 2006
Le quotient familial a pour objet d’adapter le montant de l’impôt sur le revenu à l’importance du foyer fiscal .
Situation et charges de famille sont appréciées au 1er janvier ou au 31 décembre 2006, selon la solution la plus avantageuse pour le contribuable.
Situation de famille en 2006 : marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Enfants à charge mineurs non infirmes |
Nombre de parts |
aucun |
2 |
un |
2,5 |
deux |
3 |
trois |
4 |
quatre |
5 |
Au-delà, majorer d’une part par enfant supplémentaire.
Situation de famille en 2006 : célibataire, divorcé ou séparé vivant seul avec la charge effective d’un ou de plusieurs enfants
Enfants à charge mineurs non infirmes |
Nombre de parts |
aucun |
1 |
un |
2 |
deux |
2,5 |
trois |
3,5 |
quatre |
4,5 |
Au-delà, majorer d’une part par enfant supplémentaire.
Situation de famille en 2006 : célibataire, divorcé ou séparé vivant en concubinage avec la charge effective d’un ou de plusieurs enfants
Enfants à charge mineurs non infirmes |
Nombre de parts |
aucun |
1 |
un |
1,5 |
deux |
2 |
trois |
3 |
quatre |
4 |
Au-delà, majorer d’une part par enfant supplémentaire.
Situation de famille en 2006 : veuf avec la charge effective d’au moins un enfant issu du mariage avec le conjoint ou du pacs avec le partenaire décédé
Enfants à charge mineurs non infirmes |
Nombre de parts |
aucun |
1 |
un |
2,5 |
deux |
3 |
trois |
4 |
quatre |
5 |
Au-delà, majorer d’une part par enfant supplémentaire.
Situation de famille en 2006 : veuf vivant seul avec la charge effective d’au moins un enfant non issu du mariage avec le conjoint ou du pacs avec le partenaire décédé
Enfants à charge mineurs non infirmes |
Nombre de parts |
aucun |
1 |
un |
2 |
deux |
2,5 |
trois |
3,5 |
quatre |
4,5 |
Au-delà, majorer d’une part par enfant supplémentaire.
Personne à charge infirme
Dans tous les cas de figure, une demi-part par personne à charge titulaire d’une carte d’invalidité doit être ajoutée.
Enfants à charge en résidence alternée
Lorsque le contribuable a un ou plusieurs enfant(s) à charge, résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation, divorce..), l’avantage du quotient familial est divisé entre les deux parents.