Le revenu net imposable dans la catégorie des traitements et salaires est déterminé sous déduction des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi occupé.
En principe, ces frais sont pris en compte sous la forme d’une déduction forfaitaire égale à 10% du revenu déclaré dans la catégorie des traitements et salaires.
Toutefois, les salariés peuvent renoncer à la prise en compte de leurs frais professionnels sous la forme forfaitaire en optant pour la déduction de ces frais selon leur montant réel et justifié.
Dès lors que l’option pour les frais réels a été exercée, les frais de déménagement peuvent, sous certaines conditions, être pris en compte dans le cadre des frais réels professionnels.
Les frais de déménagement s’entendent des frais de transport des personnes et des frais du déménagement proprement dit.
Ils peuvent être pris en considération par les salariés qui, pour les besoins d’un nouvel emploi ou d’une nouvelle affectation géographique dans l’emploi qu’ils occupent, sont contraints de changer de résidence.
Bien entendu, lorsque les frais de déménagement sont pris en charge par l’employeur, par exemple sous forme de versement d’une indemnité de mutation, les montants correspondants doivent être rapportés par les salariés concernés à leur rémunération imposable.
Principe général
Dépenses exclues
Les frais de déménagement exposés par un salarié à la suite de sa mise à la retraite pour aller du lieu où il exerçait ses fonctions à celui de sa nouvelle résidence ne sont pas déductibles. Cette règle est applicable même si le salarié disposait d’un logement de fonction.
En aucun cas, les charges personnelles entraînées par le déménagement, telles que les dépenses de réinstallation du foyer (achats d’appareils ménagers, rideaux, tentures …), ne peuvent être déduites.