Impôt sur le revenu : enfants majeurs célibataires à charge

Enfant majeur, célibataire et non chargé de famille

Dans le cas où l’enfant n’est plus compté à la charge de ses parents, il doit déclarer ses revenus seul et son impôt est calculé sur une part.

Néanmoins, l’enfant peut demander à être rattaché au foyer fiscal de ses parents et ils peuvent le compter à charge, sous certaines conditions.

A noter : l’un des parents peut lui verser une pension alimentaire qu’il déduit de son revenu imposable, sous certaines conditions et limites. Ce revenu supplémentaire sera donc déclaré par l’enfant.

Conditions du rattachement

L’enfant majeur peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents si :

  • il est âgé de moins de 21 ans,
  • ou s’il est âgé de moins de 25 ans s’il poursuit des études,
  • ou quel que soit son âge, s’il est infirme.

Les charges de famille sont appréciées au 1er janvier ou au 31 décembre selon la solution la plus avantageuse pour les parents.

Avantages du rattachement

Pour le calcul de l’impôt, est pris en compte le nombre de parts auquel les parents ont droit. Celui-ci varie selon leur situation et leurs charges de famille.

L’enfant célibataire rattaché est considéré comme personne à charge.

Les parents bénéficient d’une demi-part supplémentaire ou d’une part à partir du troisième, s’ils sont mariés, liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ou s’ils vivent en concubinage.

L’enfant rattaché est considéré comme personne à charge

Les parents bénéficient d’une part supplémentaire :

  • si le parent est célibataire, divorcé ou séparé et si l’enfant est le premier ou le troisième à charge,
  • et si le parent vit seul et que assure la charge effective de l’enfant, même s’il perçoit une pension alimentaire par décision de justice.

Avantages du rattachement

L’enfant est compté à charge pour le calcul des réductions et crédits d’impôt sur le revenu et pour les impôts locaux. Les parents doivent mentionner sur leur déclaration les revenus dont a disposé l’enfant pendant toute l’année 2006.

Demande de rattachement : l’enfant doit remplir la demande de rattachement figurant sur la déclaration de ses parents.

Pension alimentaire

Si l’enfant n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents et qu’il ne dispose pas de ressources suffisantes, ses parents peuvent lui verser une pension alimentaire.

Cette pension alimentaire est déductible de leurs revenus dans la limite de 5 495 EUR à condition de justifier son versement. Elle est imposable au nom de l’enfant qui la perçoit à concurrence de 5 495 EUR .

Pension alimentaire en nature

Si l’enfant majeur vit sous le toit de ses parents, ceux ci peuvent déduire de leurs revenus, sans justificatifs, une somme forfaitaire au titre du logement et de la nourriture de 3 162 EUR .

Pour les autres dépenses, les parents peuvent déduire une somme maximale de 5 495 – 3 162 EUR = 2 333 EUR , sous réserve de pouvoir les justifier.

Ces sommes sont imposables au nom de l’enfant qui les perçoit.

Pension alimentaire : justificatifs

Le parent doit pouvoir justifier des sommes versées, de l’état de fortune de celui qui verse la pension alimentaire et de l’état de besoin du bénéficiaire.