Impôt sur le revenu et charges de famille : enfant handicapé

Principe

Un enfant handicapé a la qualité d’enfant à charge, qu’il soit mineur ou majeur, s’il n’a pas fondé son propre foyer et s’il est hors d’état de subvenir à ses besoins.

Nombre de parts retenues en présence d’un enfant handicapé à charge

Les parents d’un enfant handicapé à charge ont droit à des parts supplémentaires qui varient avec la situation et les charges de famille.

L’enfant titulaire de la carte d’invalidité (pour une invalidité d’au moins 80 %) ouvre droit à :

  • une part,
  • ou une part et demie, s’il est la 3ème personne à charge du foyer.
  • L’enfant handicapé qui n’est pas titulaire de la carte d’invalidité ouvre droit à :
  • une demi-part,
  • ou une part, s’il est la 3ème personne à charge du foyer.

Rattachement au foyer et imposition commune

Si l’enfant handicapé majeur est marié ou chargé de famille, il peut demander le rattachement au foyer de ses parents, qui bénéficient alors d’un abattement sur leur revenu imposable. Cet abattement est de 5 568 EUR par personne rattachée au foyer. Les revenus de l’enfant doivent être ajoutés à ceux des parents dans la déclaration d’impôts.

A noter : pour la taxe d’habitation de la résidence principale, l’abattement pour charge de famille n’est accordé que si l’enfant habite sous le même toit que ses parents

Imposition séparée et pension alimentaire

Si l’enfant est majeur, les parents peuvent opter pour la déduction de la pension alimentaire qu’ils lui versent. Dans ce cas, il ne sera pas rattaché au foyer fiscal de ses parents et devra déclarer des revenus séparément. L’enfant handicapé n’est donc plus pris en charge dans le calcul du quotient familial.

Pour bénéficier de cette déduction, les parents doivent justifier :

  • de l’état de leurs revenus,
  • de l’état de besoin de leur enfant,
  • ainsi que des sommes versées à l’enfant.
  • La pension alimentaire est déductible des revenus des parents dans la limite de :
  • 5 568 EUR pour un enfant célibataire,
  • 11 136 EUR pour un enfant marié ou chargé de famille,
  • 3 203 EUR si l’enfant vit sous le toit de ses parents et ne dispose pas de ressources suffisantes,
  • 6 406 EUR , si l’enfant vit en couple sous le toit de ses parents et ne dispose pas de ressources suffisantes.

La pension alimentaire est imposable au nom de l’enfant qui la perçoit.

A noter : en cas d’imposition séparée, aucun avantage n’est accordé pour la taxe d’habitation.