Impôt sur le revenu : plafonnement du quotient familial

Plafonnement du quotient familial

Définition : L’avantage en impôt résultant de l’application du nombre de parts est plafonné à 2198 EUR.

Ce montant est divisé par deux en cas de résidence alternée. Le plafonnement du quotient familial ne s’applique que si vous dépassez un seuil de revenus, variable selon la situation de famille. Seuil des revenus imposables à partir duquel s’applique le plafonnement

Personne vivant seule avec enfant à charge

Nombre de parts

 Plafond de revenus

2

40 766 EUR

2,5

50 563 EUR

3

3,5

68 822 EUR

4

4,5

80 879 EUR

5

5,5

92 939 EUR

6

Personne n’élevant pas seule son enfant

Nombre de parts

Plafond de revenus

1,5

34 673 EUR

2

44 469 EUR

2,5

54 269 EUR

3

64 066 EUR

3,5

71 102 EUR

4

77 132 EUR

4,5

83 162 EUR

5

89 189 EUR

5,5

95 219 EUR

6

101 249 EUR

Personnes mariées, partenaires d’un PACS soumis à imposition commune

Nombre de parts

 Plafond de revenus

2,5

59 546 EUR

3

69 343 EUR

3,5

4

88 940 EUR

4,5

5

108 536 EUR

5,5

6

128 133 EUR

Avantage en impôt résultant de l’application du nombre de parts

Est limité à 2 198 EUR pour chaque demi-part excédant :

  • deux parts pour les couples mariés ou liés par un PACS,
  • une part pour les célibataires, divorcés, séparés ou veufs, n’élevant pas seuls leurs enfants ou ayant à charge des personnes titulaires de la carte d’invalidité.

Limitation de l’avantage

L’avantage en impôt est limité à 3 803 EUR pour le premier enfant à charge d’une personne célibataire, séparée ou divorcée, élevant seule ses enfants.

A compter de la troisième demi-part, ce plafond est augmenté de 2 198 EUR par demi-part additionnelle.

Ces montants sont divisés par deux en cas de résidence alternée.

L’avantage en impôt procuré par la demi-part supplémentaire dont bénéficient les célibataires, divorcés, séparés ou veufs sans personne à charge mais ayant élevé un ou plusieurs enfants est limité à 844 EUR .

Cet abaissement ne s’applique que si le dernier enfant est âgé d’au moins 25 ans au 31 décembre 2006 et pour les enfants âgés de 25 ans au plus au 31 décembre 2006, l’avantage en impôt est plafonné à 2 198 EUR.

Réduction supplémentaire

Si le plafonnement à 2 198 EUR s’applique, vous pouvez, dans certains cas bénéficier d’une réduction complémentaire maximum de 622 EUR par demi-part.