Impôt sur le revenu : union libre et enfants à charge

Enfant reconnu par les deux parents

Ils peuvent être comptés à la charge du père ou à celle de la mère. Celui qui ne compte pas l’enfant à charge peut déduire de ses revenus une pension alimentaire sous certaines conditions; elle est ajoutée aux revenus de l’autre parent.

Enfant reconnu par un seul parent

Il est normalement à la charge de celui qui l’a reconnu. Toutefois, si l’autre parent l’a recueilli, il peut le compter à sa charge.

Enfant à charge et quotient familial

Les charges de famille sont prises en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu par le mécanisme du quotient familial. Celui qui prend en charge l’enfant sur sa déclaration de revenus a droit à une demi-part supplémentaire.

En cas de plusieurs enfants en commun

Les parents peuvent :

  • soit déclarer tous les enfants à la charge du père ou de la mère,
  • soit répartir les enfants, certains à la charge du père, certains à la charge de la mère.

Enfants du concubin

Ils ne peuvent être comptés à charge en tant qu’enfants recueillis que si le déclarant pourvoie seul à la satisfaction de leurs besoins du point de vue matériel, intellectuel et moral. Aucune pension alimentaire ne peut être déduite, le déclarant n’ayant pas d’obligation alimentaire envers eux.

En cas de résidence alternée

En cas de séparation du couple parental, et si l’enfant (ou les enfants) réside(nt) alternativement au domicile de chacun des parents, l’avantage du quotient familial est divisé par deux, au profit de chaque parent.