Paiement de l’impôt sur le revenu en cas de déménagement

Déclaration du changement de domicile

En cas de changement d’adresse, le contribuable doit prévenir soit le centre des impôts, soit la trésorerie de l’ancien domicile dont les coordonnées figurent sur l’avis d’imposition.

La déclaration de changement de domicile peut également être effectuée par le service de changement d’adresse en ligne .

Paiement l’année du déménagement

En cas de recouvrement traditionnel de l’impôt, le contribuable doit régler la totalité de l’impôt (acomptes et solde) à la trésorerie de son ancien domicile.

En cas de mensualisation, la trésorerie de l’ancien domicile du contribuable effectue les prélèvements sur son compte.

Paiement l’année suivante en cas de prélèvement mensuel

Les prélèvements continuent d’être effectués par la trésorerie de l’ancienne adresse du contribuable. Le contrat de mensualisation est automatiquement transféré en fin d’année à la nouvelle trésorerie à condition d’avoir utilisé la déclaration de revenus pré-identifiée. Si pour une raison quelconque, le transfert n’est pas effectué, le contribuable doit prévenir la trésorerie de son nouveau domicile, dès réception de l’avis d’imposition afin qu’elle demande le transfert des prélèvements déjà effectués.

Paiement l’année suivante en cas de paiement traditionnel

Les deux acomptes provisionnels doivent être payés à la trésorerie où a été réglé l’impôt de l’année précédente.

En cas d’utilisation de la déclaration pré-identifiée expédiée à la nouvelle adresse, les acomptes provisionnels sont rattachés automatiquement à l’impôt mis en recouvrement dans la trésorerie du nouveau domicile.

En cas de non utilisation de la déclaration pré-identifiée, le solde de l’impôt doit être payé à la trésorerie du nouveau domicile, en mentionnant les références administratives des acomptes provisionnels et la trésorerie où ils ont été payés, s’ils n’ont pas été rattachés automatiquement.