Paiement de l’impôt sur le revenu en trois règlements

Principe

Le contribuable paiera son impôt sur le revenu en trois fois :

  • s’il n’a pas expressément opté pour le paiement mensuel avant le 31 janvier 2006,
  • si le montant de son impôt en 2005, au titre de ses revenus de 2004, était au moins égal à 317 EUR ,
  • et si son impôt a fait l’objet d’une mise en recouvrement au cours de l’année 2005 (la date de mise en recouvrement figure sur l’avis d’imposition).

Échéances et montants

  • La date limite de paiement du premier acompte provisionnel est le 15 février. Ce premier acompte provisionnel est égal au tiers du montant de l’impôt payé en 2005.
  • La date limite de paiement du deuxième acompte provisionnel, sauf option entre temps pour le régime du paiement mensuel, est le 15 mai. Le montant du deuxième acompte est égal au montant du premier.
  • La date limite de paiement du solde de l’impôt figure sur l’avis d’imposition. Elle est fixée, généralement, au plus tard le 15 septembre.

Attention : Si l’intéressé ne règle pas tout ou partie d’un des acomptes, l’administration est en droit d’exiger le versement de la totalité de l’impôt dû.

En outre, s’il ne paye pas les acomptes ou le solde aux échéances prévues, une majoration de 10 % sera appliquée aux sommes non-règlées.

Diminution de l’impôt

  • Si le contribuable estime que le montant de son impôt de 2006 (sur ses revenus de 2005) sera inférieur à 317 EUR , il peut, sous sa responsabilité, ne pas payer les acomptes provisionnels réclamés.
  • S’il considère que son impôt de 2006 (sur ses revenus de 2005) sera inférieur à celui de 2005, il peut, sous sa responsabilité, limiter chacun de ses acomptes au tiers probable de l’impôt qu’il a estimé.
  • Enfin, s’il considère que le montant de son impôt sur le revenu de 2006 sera inférieur au montant du premier acompte provisionnel qui lui est réclamé, il peut limiter le versement de celui-ci au montant estimé de son impôt.

Attention : Une marge d’erreur de 10% dans l’estimation de l’impôt est admise. Au-delà de cette marge, une majoration de 10 % sera appliquée aux sommes non acquittées dans les délais.

Augmentation de l’impôt

Si le contribuable considère que son impôt sur le revenu de 2006 sera très supérieur à celui de 2005 et qu’il souhaite mieux étaler son paiement sur l’année, il peut de son initiative augmenter chacun de ses acomptes.

Il en sera tenu compte au moment du paiement du solde.