Paiement des impôts par internet

Paiement par internet

Tout contribuable peut payer le montant de ses impôts (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière et taxe professionnelle) par internet.

S’il adopte ce mode de paiement à domicile, le numéro de référence Trésor public (indiqué sur son avis) lui sera demandé pour effectuer son paiement.

Il doit disposer d’un compte bancaire, fiscal ou d’épargne domicilié en France.

Son compte ne sera débité qu’à la date limite de paiement.

Inscription du contribuable

Le contribuable, qui utilise ce mode de paiement pour la première fois, doit s’inscrire au plus tard le jour de la date limite de paiement.

Il doit se munir de son numéro fiscal d’un RIB, RIP ou d’un RICE et se connecter sur le site internet du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Une fois le formulaire en ligne rempli, il peut soit l’imprimer, soit recevoir par courriel ou voie postale l’autorisation de télé-règlement.

Dès réception, il doit l’adresser rapidement à sa banque.

Contribuable déjà inscrit

Le contribuable déjà inscrit doit se connecter pour donner l’ordre de paiement, au plus tard le jour de la date limite de paiement. Une nouvelle autorisation de télé-règlement n’est pas nécessaire.

En cas de changement d’adresse ou de coordonnées bancaires, il doit effectuer la modification avant le dernier jour du mois pour prise en compte le mois suivant.

Avantage

Une réduction d’impôt de 20 EUR est accordée au contribuable qui déclare ses revenu en ligne et qui paie l’impôt sur le revenu en 2006 par mensualisation, paiement direct en ligne ou par prélèvement à l’échéance (l’impôt est payé par tiers au moyen de trois prélèvements automatiques).