Qu’est-ce que l’impôt sur les spectacles et qui en est redevable ?

L’impôt sur les spectacles couvre les trois domaines suivants :

  • les réunions sportives (spectacles de 1ère et 3ème catégorie),
  • les cercles et maisons de jeux (spectacles de 4ème catégorie),
  • les appareils automatiques (spectacles de 5ème catégorie).

Cet impôt est recouvré par les recettes des douanes au profit des communes du lieu des spectacles. Sont redevables les organisateurs de réunions sportives, les exploitants d’appareils automatiques (sédentaires ou forains), les exploitants de maisons et cercles de jeux. Le fait générateur est constitué par l’ouverture de réunions sportives ou de cercles/maisons de jeux, la mise en service des appareils automatiques.

Les obligations déclaratives des redevables sont les suivantes :

  • réunions sportives : dépôt d’une déclaration d’ouverture par l’organisateur auprès d’une recette des douanes, 24 heures avant l’ouverture et dépôt d’une déclaration de recettes dans le mois qui suit la manifestation
  • maisons et cercles de jeux : dépôt d’une déclaration d’existence par l’exploitant auprès de la recette des douanes, 24 heures avant l’ouverture et dépôt d’une déclaration mensuelle reprenant les recettes du mois écoulé
  • appareils automatiques sédentaires : dépôt d’une déclaration d’exploitation (« mise en service » ou « renouvellement ») par l’exploitant auprès d’une recette des douanes, 24 heures avant l’installation et paiement de la taxe lors du dépôt de la déclaration
  • appareils automatiques forains : présentation du carnet forain 24 heures avant l’ouverture de la fête foraine à la recette des douanes du lieu de la fête et paiement de la taxe lors du dépôt du carnet.

Les tarifs sont fixés par le code général des impôts (article 1560) et peuvent être modulés à la hausse par les conseils municipaux, jusqu’à 50% des tarifs de l’impôt sur les réunions sportives, de deux à quatre fois le tarif applicable à la taxe sur les appareils automatiques.

Bon à savoir : la réglementation a prévu un dispositif d’exonération applicable au seul impôt sur les spectacles de 1ère et 3ème catégorie (réunions sportives).

Bon à savoir Attention : il existe des exonérations totales de droit (pour les disciplines sportives reprises à l’article 126 F de l’annexe IV du code général des impôts ; pour les réunions sportives organisées par les DOM, par les entreprises hôtelières ; lorsque les droits sont nuls ou inférieurs à 0,15 EUR ) ou sur délibération du conseil municipal.

Il existe des exonérations partielles :

  • à concurrence de 3 040 EUR par manifestation pour les réunions sportives organisées par des associations ou organismes agréés par le ministère de la jeunesse et des sports ;
  • à concurrence de 760 EUR pour les 4 premières manifestations annuelles organisées au profit exclusif d’organismes à but non lucratif.