Réception de l’avis d’impôt le revenu
Les contribuables ayant souscrit une déclaration de revenus reçoivent l’avis d’impôt sur le revenu au cours de l’été.
L’avis d’impôt sur le revenu comporte :
- l’ensemble des éléments déclarés : situation et charges de famille, les revenus imposables, les déductions et réductions d’impôt, le montant de l’impôt,
- l’indication du revenu fiscal de référence .
- le décompte de la somme restant à payer après déduction des versements déjà effectués,
- les adresses, numéros de téléphone et horaires d’ouverture de votre centre des impôts et de votre trésorerie.
Utilisation de l’avis d’imposition
Certains avantages fiscaux (exonération des impôts locaux, de la redevance télévision, prime d’Etat d’un plan d’épargne populaire) et sociaux (exonération ou allègement de CSG sur certains revenus) sont réservés aux personnes dont la non-imposition ou la faible imposition résulte de la modicité de leurs revenus.
Lorsqu’un organisme demande un justificatif de ressources, le contribuable lui remet la copie de l’avis d’impôt sur le revenu. Il faut toujours conserver l’original.