Enfant à charge et quotient familial
Les parents ont divorcé ou sont séparés en 2006 et ils ont des enfants à charge. Les charges de famille sont prises en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu par le mécanisme du quotient familial : elles leur donnent droit à un certain nombre de parts.
Détermination du nombre de parts en 2006
Le nombre de par pris en compte est celui :
- pour la période d’imposition commune, du 1er janvier 2006, ou celui à la date du divorce en cas d’augmentation des charges de famille,
- pour la période d’imposition séparée, de la date du divorce, ou celui au 31 décembre 2006 en cas d’augmentation des charges de famille.
Les enfants à charge après la séparation
Si les parents sont séparés de fait : (vivant séparément sans avoir entamé une procédure de divorce ou de séparation de corps) : chacun peut compter à charge les enfants dont il a réellement la garde. Si les parents vivent séparément et ont entamé une procédure de divorce ou de séparation de corps ils peuvent alors compter à charge les enfants dont chacun a la garde par décision du tribunal.
Les enfants à charge après le divorce
Chacun peut compter à charge les enfants dont il a la garde par décision du tribunal. En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, les enfants sont à la charge du parent chez lequel ils résident habituellement conformément à la décision du juge, sauf si l’autre parent prouve qu’il supporte exclusivement l’entretien de l’enfant.
Les enfants à charge après la séparation
Si la résidence habituelle des enfants n’a pas été prévue, les parents doivent désigner d’un commun accord celui qui doit compter les enfants à charge.
En cas de résidence alternée
Si les parents sont séparés ou divorcés, et que l’enfant (ou les enfants) réside(nt) alternativement au domicile de chacun des parents, l’avantage du quotient familial est divisé par deux, au profit de chaque parent.
Cas des enfants majeurs ou mariés
Les enfants majeurs, non chargés de famille, rattachés au foyer fiscal ouvrent droit à une demi-part supplémentaire. Les enfants majeurs ou mariés pouvant bénéficier du rattachement ont le choix entre le rattachement au foyer fiscal de leur père ou celui de leur mère.
Déduction des pensions alimentaires
Le parent qui ne compte pas les enfants à charge peut déduire de ses revenus la pension alimentaire qu’il verse à ses enfants. Le parent qui a les enfants à charge doit alors ajouter la pension alimentaire à ses revenus.