Impôt sur le revenu : enfants mineurs et célibataires à charge
Principe
Les enfants mineurs et célibataires sont normalement considérés à charge s’ils sont :
- légitimes, naturels, adoptifs,
- ou recueillis au foyer du déclarant au cours de leur minorité et à sa charge effective et exclusive.
Les charges de famille sont appréciées au 1er janvier ou au 31 décembre selon la solution la plus avantageuse.
Quotient familial : nombre de parts
La situation et les charges de famille donnent droit à un certain nombre de parts dont il est tenu compte pour le calcul de l’impôt. Le premier enfant donne droit à une demi-part en cas de mariage, d’un pacte civil de solidarité (PACS) ou de concubinage.
Le premier enfant donne droit à une part :
- pour les célibataires, divorcés ou séparés,
- pour les personnes vivant seules et assurant la charge effective de l’enfant, même si elles perçoivent une pension alimentaire pour son entretien.
Le premier enfant donne droit à une part et demie pour les veufs ou veuves si l’enfant est né du mariage avec le conjoint décédé.
Le second enfant donne droit à une demi-part supplémentaire, le troisième et chacun des enfants suivants à une part entière. Le premier enfant donne droit à une part pour les veufs ou veuves si l’enfant n’est pas né du mariage avec le conjoint décédé. Toutefois, en cas de concubinage, il ne donne droit qu’à une demi-part. Le second enfant donne droit à une demi-part supplémentaire, le troisième et chacun des enfants suivants à une part entière.
Enfant ayant perçu des revenus en 2006
Il doivent être déclarés avec ceux des parents. Toutefois, l’imposition séparée peut être demandée lorsque l’enfant tire un revenu de son travail ou d’une fortune indépendante du déclarant. Dans ce cas, l’enfant n’est pas pris en compte dans le quotient familial pour le calcul de l’impôt.
Enfant imposé séparément
L’enfant doit déclarer dans ce cas ses revenus séparément et ils sont imposés à son nom. L’ enfant n’est alors plus compté à charge de ses parents pour le calcul des réductions et crédits d’impôt et pour les impôts locaux.