Impôt sur le revenu : quotient familial ou nombre de parts

Calcul de l’impôt sur les revenus de 2006

Le quotient familial a pour objet d’adapter le montant de l’impôt sur le revenu à l’importance du foyer fiscal .

Situation et charges de famille sont appréciées au 1er janvier ou au 31 décembre 2006, selon la solution la plus avantageuse pour le contribuable.

Situation de famille en 2006 : marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Enfants à charge mineurs non infirmes

Nombre de parts

aucun

2

un

2,5

deux

3

trois

4

quatre

5

Au-delà, majorer d’une part par enfant supplémentaire.

Situation de famille en 2006 : célibataire, divorcé ou séparé vivant seul avec la charge effective d’un ou de plusieurs enfants

Enfants à charge mineurs non infirmes

Nombre de parts

aucun

1

un

2

deux

2,5

trois

3,5

quatre

4,5

Au-delà, majorer d’une part par enfant supplémentaire.

Situation de famille en 2006 : célibataire, divorcé ou séparé vivant en concubinage avec la charge effective d’un ou de plusieurs enfants

Enfants à charge mineurs non infirmes

Nombre de parts

aucun

1

un

1,5

deux

2

trois

3

quatre

4

Au-delà, majorer d’une part par enfant supplémentaire.

Situation de famille en 2006 : veuf avec la charge effective d’au moins un enfant issu du mariage avec le conjoint ou du pacs avec le partenaire décédé

Enfants à charge mineurs non infirmes

Nombre de parts

aucun

1

un

2,5

deux

3

trois

4

quatre

5

Au-delà, majorer d’une part par enfant supplémentaire.

Situation de famille en 2006 : veuf vivant seul avec la charge effective d’au moins un enfant non issu du mariage avec le conjoint ou du pacs avec le partenaire décédé

Enfants à charge mineurs non infirmes

Nombre de parts

aucun

1

un

2

deux

2,5

trois

3,5

quatre

4,5

Au-delà, majorer d’une part par enfant supplémentaire.

Personne à charge infirme

Dans tous les cas de figure, une demi-part par personne à charge titulaire d’une carte d’invalidité doit être ajoutée.

Enfants à charge en résidence alternée

Lorsque le contribuable a un ou plusieurs enfant(s) à charge, résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation, divorce..), l’avantage du quotient familial est divisé entre les deux parents.

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