Toute personne faisant un don à un organisme d’intérêt général à but non lucratif peut bénéficier d’une réduction d’impôt.
Ces organismes doivent :
Ouvrent droit à la réduction d’impôt les dons effectués notamment à :
La réduction d’impôt s’applique également à l’abandon de revenus ou de produits par le contribuable au profit d’organismes d’intérêt général.
Ces sommes peuvent correspondre notamment à la non-perception de loyer (prêt d’un local à titre gratuit), à l’abandon de droits d’auteur ou de produits de placement solidaires ou caritatifs (OPCVM, …).
Attention ! Lorsque ces revenus (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers) sont imposables à l’impôt sur le revenu, ils y restent assujettis, même s’ils ne sont pas effectivement perçus.
La réduction d’impôt est égale à :
Lorsque le montant des dons excède la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. Le cas échéant, le montant à reporter est indiqué sur l’avis d’impôt sur le revenu de 2005.
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
Les versements ainsi que les abandons de revenus ou produits sans tenir compte du plafonnement éventuels (sauf pour les dons affectés à des organismes d’aide aux personnes en difficulté) doivent être déclarés.
Ces versements doivent être justifiés. Il faut donc joindre les reçus à la déclaration.
En cas de déclaration des revenus par internet, les reçus sont à conserver, l’administration fiscale pouvant les réclamer.
A noter: parmi les association d’intérêt général, il existe notamment des association d’aide au retour à l’emploi, liées ou non au Pôle Emploi, et qui aident les chômeurs à retrouver un emploi.