Crédit d’impôt d’énergie renouvelable et de pompes à chaleur

Bénéficiaires et logements concernés

Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale qui payent entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 des dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

Le logement doit être situé en France.

Les travaux doivent être intégrés dans :

  • un logement ancien, quelle que soit sa date d’acquisition ou d’achèvement,
  • ou un logement neuf acquis entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009,
  • ou un logement acquis en l’état de futur achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Dépenses concernées

Les équipements qui ouvrent droit au crédit d’impôt sont limitativement énumérés. Ils répondent à des caractéristiques techniques et des critères de performances particuliers.

Ils concernent :

  • les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire,
  • les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse,
  • les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
  • les pompes à chaleur spécifiques.

L’ensemble des dépenses, toutes taxes comprises, pour l’acquisition et l’installation des équipements, matériaux et appareils ainsi que les éléments connexes indispensables à leur bon fonctionnement peut être couvert par un prêt lorsque ces dépenses servent au financement de travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens.

Calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt s’applique au prix des équipements, hors main d’oeuvre, qui figure sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux ou sur l’attestation établie par le constructeur ou le vendeur du logement.

Il est égal à 50 % du montant des dépenses retenues dans la limite d’un plafond pluriannuel.

Plafonds de dépenses

Pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2009, le plafond des dépenses est de :

  • 8 000 EUR pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve),
  • et 16 000 EUR pour un couple marié soumis à une imposition commune.

Majoration des plafonds

Ces plafonds sont majorés de 400 EUR par personne à charge. Cette somme est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.

Conditions de déduction

Ce crédit d’impôt est déduit de l’impôt dû.

S’il est supérieur, la fraction excédentaire est restituée au contribuable.

Reprise du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt accordé peut faire l’objet d’une reprise dans 2 hypothèses :

  • défaut de production d’une facture justificative,
  • remboursement de la dépense d’équipement lorsque le bénéficiaire est remboursé dans un délai de 5 ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à l’avantage fiscal (sauf en cas de sinistre).