Crédit d’impôt pour les dépenses d’acquisition de certaines chaudières

Bénéficiaires et logements concernés

Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, qui payent entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 des dépenses d’acquisition de certaines catégories de chaudières.

Le logement doit être situé en France, être achevé depuis plus de deux ans à la date de paiement des dépenses et constituer l’habitation principale.

Dépenses concernées

Ce sont les dépenses d’acquisition de chaudières à basse température et de chaudières à condensation.

Ces dépenses ne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt que si les chaudières sont fournies par l’entreprise qui procède à leur installation. Un contribuable qui achète directement une chaudière, même si sa pose ou son installation est effectuée par une entreprise, ne peut donc bénéficier du crédit d’impôt.

Les dépenses donnent lieu à l’établissement d’une facture qui doit préciser les caractéristiques et critères de performances des équipements installés.

Le contribuable doit fournir une copie de cette facture aux services des impôts lors de sa déclaration de revenus.

Le crédit d’impôt s’applique au titre de l’année de paiement de la dépense.

L’ensemble des dépenses, toutes taxes comprises, pour l’acquisition et l’installation des équipements, matériaux et appareils ainsi que les élèments connexes indispensables à leur bon fonctionnement peut être couvert par un prêt lorsque ces dépenses servent au financement de travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens.

Dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt

Le crédit d’impôt s’applique au prix d’acquisition des équipements suivants :

  • chaudières à basse température utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude,
  • chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude.

Calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt s’applique au prix d’acquisition de la chaudière toutes taxes comprises figurant sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux, à l’exclusion de la main d’oeuvre et des matériaux et fournitures destinés au raccordement de l’appareil.

Le taux du crédit d’impôt est égal à :

  • 15 % du prix d’acquisition pour les chaudières à basse température,
  • 25 % du prix d’acquisition pour les chaudières à condensation. Ce taux est porté à 40 % à compter de l’imposition des revenus de 2006 si l’installation est réalisée avant le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition dans un logement achevé avant 1977.

Plafond de dépenses

Pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2009, le plafond des dépenses est de :

  • 8 000 EUR pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve),
  • et de 16 000 EUR pour un couple marié soumis à une imposition commune.

Majoration des plafonds de dépenses

Ces plafonds sont majorés de 400 EUR par personne à charge. La majoration est divisée par deux pour les enfants en garde partagée.

Conditions de déduction

Ce crédit d’impôt est déduit de l’impôt dû. S’il est supérieur, la fraction excédentaire est restituée au contribuable.

Reprise du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt accordé peut faire l’objet d’une reprise dans 2 hypothèses :

  • absence de production d’une facture justificative,
  • remboursement de la dépense d’équipement lorsque le bénéficiaire est remboursé dans un délai de 5 ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à l’avantage fiscal (sauf en cas de sinistre).