Les locations en meublé peuvent-elles être exonérées d’impôt sur le revenu ?

La location meublée est assimilée à une activité commerciale et, de ce fait, imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Cependant, deux situations justifient une exonération d’impôt sur le revenu pour les produits de cette location.

A condition :

  • que les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous locataire sa résidence principale
  • et que le prix de la location demeure fixé dans des limites raisonnables. Cette condition est remplie pour l’année 2005 si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable n’excède pas 155 EUR en Ile-de-France et 112 EUR pour les autres régions.

1- Les revenus tirés de la location ou de la sous location en meublé d’une ou plusieurs pièces de l’ habitation principale

2- Les revenus de la location habituelle d’une ou plusieurs pièces de l’habitation principale lorsque le produit annuel de la location n’excède pas 760 EUR .

Il peut s’agir d’une location à la journée, à la semaine ou au mois. C’est le cas des chambres d’hôtes ou « chez l’habitant ».

En cas de franchissement de cette limite, les recettes sont imposables en totalité.