La générosité à l'égard d'une institution caritative a un double effet positif. Un tel don permet à ce type d'association de faire prospérer des projets salutaires tandis que le bienfaiteur profite d'une réduction fiscale fort appréciable.
L'IFI : quel pourcentage de réduction ?
Cet impôt sur la fortune immobilière (dérivé de l'ancien ISF) a été mis en place par la loi de finances n° 2017-1837 en date du 30 décembre 2017 pour 2018. Il concerne les contribuables dont les actifs immobiliers soumis à l'impôt dépassent la valeur de 1 300 000 euros. Les biens visés sont donc seulement immobiliers et ne tiennent plus compte, comme auparavant, des actifs du style placements financiers, portefeuilles d'actions ou autres voitures de luxe, entre autres. L'IFI fait l'objet d'une déclaration simultanée à celle de l'impôt sur le revenu, par le biais de l'annexe 2042-IFI. L'article 978 du CGI (code général des impôts) autorise un contribuable, sous certaines conditions, à obtenir une réduction fiscale de son IFI à hauteur de 75 % de son montant. Il faut pour cela faire un don à une fondation éligible : pour en savoir plus,
cliquez ici.
Une déduction fiscale bien encadrée
Faire un don IFI est le seul moyen de réduire cette contribution sur la fortune immobilière, dans une limite de 50 000 euros par an. Pour bénéficier de cet avantage, le versement du donateur doit être destiné à certains établissements ou institutions reconnus d'utilité publique. Cette catégorie regroupe un grand nombre de fondations ou associations ainsi que des organismes d'enseignement, publics ou privés, à but non lucratif. Le don doit avoir été effectué au cours de l'année d'imposition. Il s'agit d'un impôt progressif, par tranches. Les modalités de l'impôt sur la fortune immobilière sont établies par les articles 964 à 982 du CGI. En ce qui concerne le calcul du patrimoine immobilier imposable, il se fait en tenant compte du foyer fiscal et non en fonction du régime matrimonial. Les contribuables fiscalement domiciliés à l'étranger ne sont pas exemptés de l'IFI.
La déduction fiscale en pratique
À la différence du cas de la réduction concernant l'impôt sur le revenu, un
don IFI n'implique pas de « report sur l'impôt dû au titre des années suivantes », ce qui le rend encore plus intéressant pour les contribuables concernés. Par ailleurs, la réduction du don IFI ne peut pas être cumulée avec la remise déjà accordée au titre de l'impôt sur le revenu. La totalité des biens et droits immobiliers sont pris en considération dans l'assiette de cet impôt, qu'il s'agisse des parts de SCPI (société civile de placement immobilier), de SCI (société civile immobilière) ou encore d'OPCI (organisme de placement collectif en immobilier). Pour obtenir votre réduction d'IFI, vous n'avez qu'à indiquer le montant de votre versement sur votre déclaration. Veillez à conserver votre reçu fiscal, il peut vous être réclamé et devra alors être joint à votre déclaration.
