L’imposition selon le système du quotient consiste :
Le contribuable est marié sans enfant. Il a perçu en 2006 un revenu net global imposable de 35 000 EUR et une prime de mobilité de 16 000 EUR .
L’impôt est calculé sur le revenu net global hors prime de mobilité, soit 35 000 EUR .
Impôt correspondant à cette somme : 4 464 EUR .
L’impôt est calculé en fonction du revenu net global, auquel est ajouté le quart du revenu exceptionnel (1/4 de 16000 EUR) : 35 000 EUR + 4 000 EUR = 39 000 EUR .
Impôt correspondant à cette somme : 5 594 EUR .
Impôt correspondant à l’imposition du quart du revenu exceptionnel : ( 5 594 EUR – 4 464 EUR ) X 4 = 4 520 EUR .
Montant de l’impôt effectivement dû : 4 464 EUR + 4 520 EUR = 8 984 EUR .
A défaut du système de quotient, l’impôt se serait élevé à 9 205 EUR .
Attention ! Dans le cas des revenus différés, la division par quatre sera parfois réduite au nombre d’années civiles écoulées depuis :
Ainsi, un rappel perçu en 2006 au titre de l’année 2005 fera l’objet d’un quotient par deux.