Imposition selon le système du quotient

Principe

L’imposition selon le système du quotient consiste :

• à diviser le revenu exceptionnel ou différé par quatre (cas général) et à ajouter ce quart au revenu net global de l’année 2006,
• puis à calculer le montant d’impôt supplémentaire qui en résulte, à multiplier ce supplément d’impôt par quatre et à l’ajouter à l’impôt correspondant au revenu net global de l’année.

Exemple

Le contribuable est marié sans enfant. Il a perçu en 2006 un revenu net global imposable de 35 000 EUR et une prime de mobilité de 16 000 EUR .

L’impôt est calculé sur le revenu net global hors prime de mobilité, soit 35 000 EUR .

Impôt correspondant à cette somme : 4 464 EUR .

L’impôt est calculé en fonction du revenu net global, auquel est ajouté le quart du revenu exceptionnel (1/4 de 16000 EUR) : 35 000 EUR + 4 000 EUR = 39 000 EUR .

Impôt correspondant à cette somme : 5 594 EUR .

Impôt correspondant à l’imposition du quart du revenu exceptionnel : ( 5 594 EUR – 4 464 EUR ) X 4 = 4 520 EUR .

Montant de l’impôt effectivement dû : 4 464 EUR + 4 520 EUR = 8 984 EUR .

A défaut du système de quotient, l’impôt se serait élevé à 9 205 EUR .

Réduction du quotient

Attention ! Dans le cas des revenus différés, la division par quatre sera parfois réduite au nombre d’années civiles écoulées depuis :

• la date d’échéance normale du revenu considéré,
• ou la date à laquelle le contribuable a acquis les biens ou exploitations, ou a entrepris l’exercice de l’activité professionnelle, générateurs du revenu exceptionnel.

Ainsi, un rappel perçu en 2006 au titre de l’année 2005 fera l’objet d’un quotient par deux.