Principe Le contribuable paiera son impôt de 2006 sur ses revenus perçus en 2005 en une seule fois : si le montant de son impôt de 2005 sur ses revenus perçus en 2004 était inférieur à 317 EUR , ou…
Lire la suiteDéclaration du changement de domicile En cas de changement d’adresse, le contribuable doit prévenir soit le centre des impôts, soit la trésorerie de l’ancien domicile dont les coordonnées figurent sur l’avis d’imposition. La déclaration de changement de domicile peut également…
Lire la suitePlafonnement du quotient familial Définition : L’avantage en impôt résultant de l’application du nombre de parts est plafonné à 2198 EUR. Ce montant est divisé par deux en cas de résidence alternée. Le plafonnement du quotient familial ne s’applique que…
Lire la suiteRéception de l’avis d’impôt le revenu Les contribuables ayant souscrit une déclaration de revenus reçoivent l’avis d’impôt sur le revenu au cours de l’été. L’avis d’impôt sur le revenu comporte : l’ensemble des éléments déclarés : situation et charges de…
Lire la suitePrincipe Le contribuable paiera son impôt sur le revenu en trois fois : s’il n’a pas expressément opté pour le paiement mensuel avant le 31 janvier 2006, si le montant de son impôt en 2005, au titre de ses revenus…
Lire la suiteLe calcul de l’ISF(simulation gratuite et facile) est disponible en bas de la page, après quelques explications : Le patrimoine doit être évalué au 1er janvier 2014. Vous êtes imposables à l’ISF si il dépasse 1.3M d’euros mais alors le…
Lire la suiteQuelles sont les personnes tenues de déclarer leurs revenus ? Si vous avez plus de 18 ans et si vous êtes domicilié en France (métropole et départements d’outre-mer) vous devez souscrire chaque année une déclaration. Vous devez habiter en France…
Lire la suitePrincipe L’impôt est prélevé sans frais sur le compte désigné par le contribuable. Les prélèvements sont effectués le 15 de chaque mois, de janvier à octobre sauf exception, et représentent un dixième de l’impôt payé l’année précédente. Date des prélèvements…
Lire la suiteEnfant majeur, célibataire et non chargé de famille Dans le cas où l’enfant n’est plus compté à la charge de ses parents, il doit déclarer ses revenus seul et son impôt est calculé sur une part. Néanmoins, l’enfant peut demander…
Lire la suiteLe revenu net imposable dans la catégorie des traitements et salaires est déterminé sous déduction des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi occupé. En principe, ces frais sont pris en compte sous la forme d’une déduction forfaitaire égale…
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