Principe L’impôt est prélevé sans frais sur le compte désigné par le contribuable. Les prélèvements sont effectués le 15 de chaque mois, de janvier à octobre sauf exception, et représentent un dixième de l’impôt payé l’année précédente. Date des prélèvements…
Lire la suiteEnfant majeur, célibataire et non chargé de famille Dans le cas où l’enfant n’est plus compté à la charge de ses parents, il doit déclarer ses revenus seul et son impôt est calculé sur une part. Néanmoins, l’enfant peut demander…
Lire la suiteLe revenu net imposable dans la catégorie des traitements et salaires est déterminé sous déduction des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi occupé. En principe, ces frais sont pris en compte sous la forme d’une déduction forfaitaire égale…
Lire la suiteEn matière d’impôt sur les revenus, une déduction est une somme soustraite : soit d’un revenu catégoriel (par exemple : les frais professionnels déduits avant l’imposition des traitements et salaires) soit du revenu brut global (par exemple : les pensions alimentaires). Une…
Lire la suitePrincipe L’imposition selon le système du quotient consiste : à diviser le revenu exceptionnel ou différé par quatre (cas général) et à ajouter ce quart au revenu net global de l’année 2006, puis à calculer le montant d’impôt supplémentaire qui…
Lire la suiteComment calculer l’impôt sur les revenus ? Faites d’abord le total des salaires. Par exemple 50 000 euros. De ce total, vous pouvez déduire 10%, qui correspondent aux frais. Dans notre exemple, il reste donc 45 000 euros. Si vos…
Lire la suitePrincipe le contribuable paiera en deux règlements : s’il n’a pas expressément opté pour le paiement mensuel, si son impôt de 2005 sur ses revenus perçus en 2004 a été mis en recouvrement entre le 1er janvier et le 15…
Lire la suiteRésumé du bulletin direction générale des impôts – 5 f-2-08 n° 14 du 8 février 2008 traitements, salaires, pensions et rentes viagères. régime des frais réels. frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette. Barème kilométrique Automobile…
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