Impôt sur les revenus

Impôt sur le revenu : enfant marié ou chargé de famille, à charge

Principe L’enfant marié, célibataire, divorcé ou séparé chargé de famille n’est plus considéré à charge. Il doit déclarer ses revenus séparément. Toutefois, il peut : être rattaché lui et son du jeune ménage au foyer fiscal des parents ou à…

Lire la suite

Impôt sur le revenu : union libre et enfants à charge

Enfant reconnu par les deux parents Ils peuvent être comptés à la charge du père ou à celle de la mère. Celui qui ne compte pas l’enfant à charge peut déduire de ses revenus une pension alimentaire sous certaines conditions;…

Lire la suite

Qu’est-ce que l’impôt sur les spectacles et qui en est redevable ?

L’impôt sur les spectacles couvre les trois domaines suivants : les réunions sportives (spectacles de 1ère et 3ème catégorie), les cercles et maisons de jeux (spectacles de 4ème catégorie), les appareils automatiques (spectacles de 5ème catégorie). Cet impôt est recouvré…

Lire la suite

Les conséquences du non-paiement des mensualités de l’impôt sur le revenu

Le rejet d’un prélèvement n’entraîne pas l’exclusion de la mensualisation. Le mois suivant, cette échéance est représentée avec le mois en cours. Ce n’est qu’en cas de rejet de cette deuxième présentation que vous serez exclu de ce système. Les…

Lire la suite

Demande de paiement mensuel de l’impôt

Principe Pour demander le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou des impôts locaux il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire, postal ou de Caisse d’épargne domicilié en France. Demande de mensualisation Le demandeur doit remplir et signer…

Lire la suite

Impôt sur le revenu : quotient familial ou nombre de parts

Calcul de l’impôt sur les revenus de 2006 Le quotient familial a pour objet d’adapter le montant de l’impôt sur le revenu à l’importance du foyer fiscal . Situation et charges de famille sont appréciées au 1er janvier ou au…

Lire la suite

Impôt sur le revenu : enfants à charge et divorce dans l’année

Enfant à charge et quotient familial Les parents ont divorcé ou sont séparés en 2006 et ils ont des enfants à charge. Les charges de famille sont prises en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu par le…

Lire la suite

Impôt sur le revenu : rattachement des enfants mariés

Période antérieure au mariage Les enfants non mariés peuvent demander leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents (ou de l’un d’entre eux en cas d’imposition séparée), à condition : d’avoir moins de 21 ans ou moins de 25 ans…

Lire la suite

Dans quel délai un supplément d’impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?

Deux cas sont à distinguer : L’administration dispose du délai de reprise général pour mettre en recouvrement l’imposition supplémentaire. Cette mise en recouvrement doit intervenir avant le 31 décembre de la 3ème année qui suit celle au titre de laquelle…

Lire la suite

Impôt sur le revenu : enfants mineurs et célibataires à charge

Principe Les enfants mineurs et célibataires sont normalement considérés à charge s’ils sont : légitimes, naturels, adoptifs, ou recueillis au foyer du déclarant au cours de leur minorité et à sa charge effective et exclusive. Les charges de famille sont…

Lire la suite

Plan du site