Principe Les charges de famille sont prises en compte, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, par le mécanisme du quotient familial : vous avez droit à un certain nombre de parts qui varie en fonction de votre situation…
Lire la suitePrincipe En cas d’estimation d’un montant de l’impôt à venir différent de celui qui a servi de base aux prélèvements, il est possible de demander, soit : la modulation (à la hausse ou à la baisse) des mensualités en fonction…
Lire la suiteConditions à remplir Vous devez disposer d’un compte de dépôt ou d’un compte d’épargne. Le compte de dépôt peut être ouvert dans une banque, un centre de chèques postaux, une caisse de crédit agricole, une caisse de crédit municipal ou…
Lire la suitePrincipe Le contribuable paiera son impôt de 2006 sur ses revenus perçus en 2005 en une seule fois : si le montant de son impôt de 2005 sur ses revenus perçus en 2004 était inférieur à 317 EUR , ou…
Lire la suiteDéclaration du changement de domicile En cas de changement d’adresse, le contribuable doit prévenir soit le centre des impôts, soit la trésorerie de l’ancien domicile dont les coordonnées figurent sur l’avis d’imposition. La déclaration de changement de domicile peut également…
Lire la suitePlafonnement du quotient familial Définition : L’avantage en impôt résultant de l’application du nombre de parts est plafonné à 2198 EUR. Ce montant est divisé par deux en cas de résidence alternée. Le plafonnement du quotient familial ne s’applique que…
Lire la suiteRéception de l’avis d’impôt le revenu Les contribuables ayant souscrit une déclaration de revenus reçoivent l’avis d’impôt sur le revenu au cours de l’été. L’avis d’impôt sur le revenu comporte : l’ensemble des éléments déclarés : situation et charges de…
Lire la suitePrincipe Le contribuable paiera son impôt sur le revenu en trois fois : s’il n’a pas expressément opté pour le paiement mensuel avant le 31 janvier 2006, si le montant de son impôt en 2005, au titre de ses revenus…
Lire la suiteLe calcul de l’ISF(simulation gratuite et facile) est disponible en bas de la page, après quelques explications : Le patrimoine doit être évalué au 1er janvier 2014. Vous êtes imposables à l’ISF si il dépasse 1.3M d’euros mais alors le…
Lire la suiteQuelles sont les personnes tenues de déclarer leurs revenus ? Si vous avez plus de 18 ans et si vous êtes domicilié en France (métropole et départements d’outre-mer) vous devez souscrire chaque année une déclaration. Vous devez habiter en France…
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