Crédits d’impôts

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Guide pour obtenir un crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche (CIR) vise à améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d’impôt, l’entreprise peut prendre en charge des dépenses de recherche et développement et rembourser partiellement ces dépenses. Le CIR n’est pas limité…

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Crédit d’impôt pour la reprise d’un emploi à plus de 200 kilomètres

Principe Dans le but de favoriser la mobilité professionnelle, les personnes domiciliées fiscalement en France qui changent d’habitation principale pour exercer une activité salariée bénéficient, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt sur le revenu. Bénéficiaires Peut bénéficier de ce crédit…

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Crédit d’impôt pour les frais de garde des enfants

Bénéficiaires Les parents peuvent bénéficier du crédit d’impôt s’ils font garder leur enfant à l’extérieur de leur domicile. Il doit être âgé de moins de 6 ans au 31 décembre 2007 et être à leur charge. Les parents peuvent en…

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Crédit d’impôt : acquisition d’un véhicule GPL, électrique, GNV ou mixte

Principe Un crédit d’impôt est accordé à toute personne ayant son domicile fiscal en France si elle a : acquis ou pris en location (location avec option d’achat ou contrat de location d’une durée d’au moins deux ans) un véhicule…

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Réduction d’impôt pour dons d’intérêt général ou d’utilité publique

Principe Toute personne faisant un don à un organisme d’intérêt général à but non lucratif peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Ces organismes doivent : exercer leur activité en France, avoir une gestion désintéressée, et ne pas fonctionner uniquement au profit…

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Crédit d’impôt pour le raccordement à un réseau de chaleur

Bénéficiaires et logements concernés Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale qui payent entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 des dépenses d’équipements de raccordement à un…

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Crédit d’impôt d’énergie renouvelable et de pompes à chaleur

Bénéficiaires et logements concernés Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale qui payent entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 des dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant…

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Crédit d’impôt pour les dépenses d’acquisition des ascenseurs électriques

Bénéficiaires et logements concernés Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, située en France. Le crédit d’impôt est réservé aux dépenses d’acquisition de certains ascenseurs électriques installés dans des immeubles…

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Crédit d’impôt pour les dépenses d’acquisition d’isolation thermique

Bénéficiaires et logements concernés Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, qui payent entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 des dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique…

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Crédit d’impôt pour l’acquisition d’équipements

Crédit d’impôt pour l’acquisition d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées Bénéficiaires et logements concernés Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale qui supportent entre le 1er janvier…

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