Bénéficiaires et logements concernés Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, qui payent entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 des dépenses d’acquisition de certaines catégories de…
Lire la suitePrincipe Dans le but de favoriser l’emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement, un crédit d’impôt est proposé aux jeunes qui acceptent un emploi dans l’une d’entre elles. Conditions pour en bénéficier l’intéressé doit être domicilié en…
Lire la suiteLa location meublée est assimilée à une activité commerciale et, de ce fait, imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Cependant, deux situations justifient une exonération d’impôt sur le revenu pour les produits de cette location. A condition…
Lire la suitePrincipe Les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des opérations d’acquisition d’un logement pour lesquelles l’acte authentique d’acquisition a été signé à compter du 22 août 2007 ou aux constructions pour lesquelles une déclaration…
Lire la suiteBénéficiaires Sont concernés les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale qui payent entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 des dépenses d’équipements de récupération et de traitement des eaux…
Lire la suiteBénéficiaires et logements concernés Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers, ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, qui payent entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 des dépenses de protection contre les risques…
Lire la suite