Crédits d’impôts

Crédit d’impôt pour l’emploi des jeunes

Principe Dans le but de favoriser l’emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement, un crédit d’impôt est proposé aux jeunes qui acceptent un emploi dans l’une d’entre elles. Conditions pour en bénéficier l’intéressé doit être domicilié en…

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Les locations en meublé peuvent-elles être exonérées d’impôt sur le revenu ?

La location meublée est assimilée à une activité commerciale et, de ce fait, imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Cependant, deux situations justifient une exonération d’impôt sur le revenu pour les produits de cette location. A condition…

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Crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt pour la construction d’un logement

Principe Les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des opérations d’acquisition d’un logement pour lesquelles l’acte authentique d’acquisition a été signé à compter du 22 août 2007 ou aux constructions pour lesquelles une déclaration…

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Crédit d’impôt pour la récupération et de traitement des eaux pluviales

Bénéficiaires Sont concernés les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale qui payent entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 des dépenses d’équipements de récupération et de traitement des eaux…

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Crédit d’impôt pour les travaux de protection contre les risques technologiques

Bénéficiaires et logements concernés Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers, ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, qui payent entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 des dépenses de protection contre les risques…

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