Impôt sur la fortune

Quels sont les biens qui doivent être déclarés pour l’impôt sur la fortune ?

La valeur de votre patrimoine atteint la limite de 750 000 EUR (imposition due au titre de 2006 en fonction de la situation au 1er janvier 2006), et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations fiscales au regard de…

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De quelles personnes est composé le foyer fiscal via de l’impôt sur la fortune ?

L’impôt sur la fortune (ISF) est dû par les « personnes physiques ». En conséquence, les sociétés ne sont pas soumises à cet impôt, mais une personne physique qui détient des droits sociaux – actions, parts sociales – devra déclarer ces actions…

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