Le barème progressif de l’impôt sur le revenu est un élément central du système fiscal français. Ce mécanisme complexe vise à répartir équitablement la charge fiscale en fonction des revenus de chaque contribuable. Son fonctionnement, basé sur des tranches d’imposition…
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Le crédit d’impôt recherche (CIR) vise à améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d’impôt, l’entreprise peut prendre en charge des dépenses de recherche et développement et rembourser partiellement ces dépenses. Le CIR n’est pas limité…
Lire la suitePrincipe Dans le but de favoriser la mobilité professionnelle, les personnes domiciliées fiscalement en France qui changent d’habitation principale pour exercer une activité salariée bénéficient, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt sur le revenu. Bénéficiaires Peut bénéficier de ce crédit…
Lire la suiteBénéficiaires Les parents peuvent bénéficier du crédit d’impôt s’ils font garder leur enfant à l’extérieur de leur domicile. Il doit être âgé de moins de 6 ans au 31 décembre 2007 et être à leur charge. Les parents peuvent en…
Lire la suitePrincipe Un crédit d’impôt est accordé à toute personne ayant son domicile fiscal en France si elle a : acquis ou pris en location (location avec option d’achat ou contrat de location d’une durée d’au moins deux ans) un véhicule…
Lire la suiteBénéficiaires et logements concernés Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale qui payent entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 des dépenses d’équipements de raccordement à un…
Lire la suiteBénéficiaires et logements concernés Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale qui payent entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 des dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant…
Lire la suiteBénéficiaires et logements concernés Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, située en France. Le crédit d’impôt est réservé aux dépenses d’acquisition de certains ascenseurs électriques installés dans des immeubles…
Lire la suiteBénéficiaires et logements concernés Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, qui payent entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 des dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique…
Lire la suiteCrédit d’impôt pour l’acquisition d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées Bénéficiaires et logements concernés Sont concernées les personnes physiques, propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale qui supportent entre le 1er janvier…
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