L’impôt sur les spectacles couvre les trois domaines suivants : les réunions sportives (spectacles de 1ère et 3ème catégorie), les cercles et maisons de jeux (spectacles de 4ème catégorie), les appareils automatiques (spectacles de 5ème catégorie). Cet impôt est recouvré…
Lire la suitePrincipe Pour demander le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou des impôts locaux il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire, postal ou de Caisse d’épargne domicilié en France. Demande de mensualisation Le demandeur doit remplir et signer…
Lire la suiteCalcul de l’impôt sur les revenus de 2006 Le quotient familial a pour objet d’adapter le montant de l’impôt sur le revenu à l’importance du foyer fiscal . Situation et charges de famille sont appréciées au 1er janvier ou au…
Lire la suiteBénéficiaires Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt : si le contribuable a son domicile fiscal en France, s’il a au moins un enfant qui poursuit des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours au 31 décembre…
Lire la suiteBénéficiaires Peuvent bénéficier de cette réduction d’impôt, à condition de n’avoir pas déjà déduit leurs cotisations en cas d’option pour la déduction de leurs frais réels : l’ensemble des salariés des secteurs privé et public, les fonctionnaires, les retraités qui…
Lire la suiteConditions de réduction d’impôt Ouvrent droit à la réduction d’impôt les versements d’une personne physique (dons ou cotisations) effectués soit par chèque, soit par virement, soit par prélèvement automatique ou carte bancaire, à un mandataire financier ou à une association…
Lire la suiteRéduction d’impôt Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt pour les primes versées en 2007 pour certains contrats d’assurance-vie souscrits au bénéfice d’une personne atteinte d’un handicap. Contrat de « rente-survie » C’est un contrat d’assurance décès, souscrit par les parents…
Lire la suitePrincipe En cas d’estimation d’un montant de l’impôt à venir différent de celui qui a servi de base aux prélèvements, il est possible de demander, soit : la modulation (à la hausse ou à la baisse) des mensualités en fonction…
Lire la suiteCaractéristiques des établissements et des frais ouvrant droit à réduction A partir de l’imposition pour les revenus de 2006, il s’agit des établissements : habilités à accueillir des personnes âgées dépendantes et qui ont signé une convention tripartite avec le…
Lire la suiteConditions à remplir Vous devez disposer d’un compte de dépôt ou d’un compte d’épargne. Le compte de dépôt peut être ouvert dans une banque, un centre de chèques postaux, une caisse de crédit agricole, une caisse de crédit municipal ou…
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