Réduire les impôts

Le principe L’impôt porte, pour une année donnée, sur les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères dont le contribuable a disposé au cours de la même année. Sont donc imposables, sous réserve des exceptions visées ci-dessous, les sommes…

Principe La présentation d’une réclamation ne dispense pas du paiement de l’impôt. Toutefois, il est possible de demander à reporter le règlement du montant de l’impôt contesté jusqu’à la décision du centre des impôts (sursis de paiement). En cas de…

Types d’organismes concernés Il s’agit des versements à des organismes sans but lucratif : qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux, ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté en France et à l’étranger. Exemples…

NON, il n’est pas possible de consulter la déclaration annuelle d’impôt sur les revenus d’autrui. Néanmoins en application de l’article L111-I du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l’impôt, des listes nominatives des personnes assujetties à l’impôt…

Modification de situation En cas de changement de numéro de compte, d’agence, de succursale ou de centre de chèque postal, il faut fournir à la trésorerie dont dépend le domicile un relevé d’identité bancaire ou postal du nouveau compte. Changement…

Demande de résiliation Lorsqu’une personne souhaite renoncer définitivement à la mensualisation, il lui suffit d’en faire la demande par simple lettre à la trésorerie dont dépend son domicile. Si la demande est effectuée avant le 30 juin, la résiliation prendra…

L’impôt sur les spectacles couvre les trois domaines suivants : les réunions sportives (spectacles de 1ère et 3ème catégorie), les cercles et maisons de jeux (spectacles de 4ème catégorie), les appareils automatiques (spectacles de 5ème catégorie). Cet impôt est recouvré…

Principe Pour demander le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou des impôts locaux il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire, postal ou de Caisse d’épargne domicilié en France. Demande de mensualisation Le demandeur doit remplir et signer…

Calcul de l’impôt sur les revenus de 2006 Le quotient familial a pour objet d’adapter le montant de l’impôt sur le revenu à l’importance du foyer fiscal . Situation et charges de famille sont appréciées au 1er janvier ou au…

Bénéficiaires Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt : si le contribuable a son domicile fiscal en France, s’il a au moins un enfant qui poursuit des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours au 31 décembre…