Réduire les impôts

Calcul ISF 2015

Le calcul de l’ISF(simulation gratuite et facile) est disponible en bas de la page, après quelques explications Le patrimoine doit être évalué au 1er janvier 2014. Vous êtes imposables à l’ISF si il dépasse 1.3M d’euros mais alors le barème…

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Paiement des impôts : difficultés de paiement

Demande de délais de paiement Les contribuables qui rencontrent des difficultés financières temporaires graves (chômage, décès de leur conjoint par exemple) et qui perçoivent des revenus entrant dans la catégorie des traitements, salaires, indemnités, pensions et rentes viagères bénéficient, sur…

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Quelles sont les incidences fiscales du pacte civil de solidarité (PACS) ?

Contenues dans les articles 4, 5 et 6 de la loi relative au pacte civil de solidarité (PACS), publiée au Journal officiel du 16 novembre 1999, les incidences fiscales sont de trois ordres : imposition commune à l’impôt sur le…

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Paiement des impôts par internet

Paiement par internet Tout contribuable peut payer le montant de ses impôts (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière et taxe professionnelle) par internet. S’il adopte ce mode de paiement à domicile, le numéro de référence Trésor public (indiqué…

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Prime pour l’emploi

La prime pour l’emploi est une aide au retour à l’emploi ou à la poursuite d’une activité professionnelle. Elle est calculée sur les revenus d’activité. Elle n’est pas calculée sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage..) les prestations…

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A quelle période d’imposition doit-on rattacher les impôts ?

Le principe L’impôt porte, pour une année donnée, sur les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères dont le contribuable a disposé au cours de la même année. Sont donc imposables, sous réserve des exceptions visées ci-dessous, les sommes…

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Impôts et taxes : réclamations

Principe La présentation d’une réclamation ne dispense pas du paiement de l’impôt. Toutefois, il est possible de demander à reporter le règlement du montant de l’impôt contesté jusqu’à la décision du centre des impôts (sursis de paiement). En cas de…

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Dons affectés à des organismes d’aide aux personnes en difficulté

Types d’organismes concernés Il s’agit des versements à des organismes sans but lucratif : qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux, ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté en France et à l’étranger. Exemples…

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Consulter la déclaration des revenus dans un centre des impôts

NON, il n’est pas possible de consulter la déclaration annuelle d’impôt sur les revenus d’autrui. Néanmoins en application de l’article L111-I du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l’impôt, des listes nominatives des personnes assujetties à l’impôt…

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Paiement mensuel de l’impôt : changement de compte bancaire ou postal

Modification de situation En cas de changement de numéro de compte, d’agence, de succursale ou de centre de chèque postal, il faut fournir à la trésorerie dont dépend le domicile un relevé d’identité bancaire ou postal du nouveau compte. Changement…

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