Réduire les impôts

A quelle période d’imposition doit-on rattacher les impôts ?

Le principe L’impôt porte, pour une année donnée, sur les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères dont le contribuable a disposé au cours de la même année. Sont donc imposables, sous réserve des exceptions visées ci-dessous, les sommes…

Lire la suite

Impôts et taxes : réclamations

Principe La présentation d’une réclamation ne dispense pas du paiement de l’impôt. Toutefois, il est possible de demander à reporter le règlement du montant de l’impôt contesté jusqu’à la décision du centre des impôts (sursis de paiement). En cas de…

Lire la suite

Dons affectés à des organismes d’aide aux personnes en difficulté

Types d’organismes concernés Il s’agit des versements à des organismes sans but lucratif : qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux, ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté en France et à l’étranger. Exemples…

Lire la suite

Consulter la déclaration des revenus dans un centre des impôts

NON, il n’est pas possible de consulter la déclaration annuelle d’impôt sur les revenus d’autrui. Néanmoins en application de l’article L111-I du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l’impôt, des listes nominatives des personnes assujetties à l’impôt…

Lire la suite

Paiement mensuel de l’impôt : changement de compte bancaire ou postal

Modification de situation En cas de changement de numéro de compte, d’agence, de succursale ou de centre de chèque postal, il faut fournir à la trésorerie dont dépend le domicile un relevé d’identité bancaire ou postal du nouveau compte. Changement…

Lire la suite

Renoncer au paiement mensuel de l’impôt

Demande de résiliation Lorsqu’une personne souhaite renoncer définitivement à la mensualisation, il lui suffit d’en faire la demande par simple lettre à la trésorerie dont dépend son domicile. Si la demande est effectuée avant le 30 juin, la résiliation prendra…

Lire la suite

Qu’est-ce que l’impôt sur les spectacles et qui en est redevable ?

L’impôt sur les spectacles couvre les trois domaines suivants : les réunions sportives (spectacles de 1ère et 3ème catégorie), les cercles et maisons de jeux (spectacles de 4ème catégorie), les appareils automatiques (spectacles de 5ème catégorie). Cet impôt est recouvré…

Lire la suite

Demande de paiement mensuel de l’impôt

Principe Pour demander le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou des impôts locaux il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire, postal ou de Caisse d’épargne domicilié en France. Demande de mensualisation Le demandeur doit remplir et signer…

Lire la suite

Impôt sur le revenu : quotient familial ou nombre de parts

Calcul de l’impôt sur les revenus de 2006 Le quotient familial a pour objet d’adapter le montant de l’impôt sur le revenu à l’importance du foyer fiscal . Situation et charges de famille sont appréciées au 1er janvier ou au…

Lire la suite

Réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants

Bénéficiaires Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt : si le contribuable a son domicile fiscal en France, s’il a au moins un enfant qui poursuit des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours au 31 décembre…

Lire la suite